La résolution du contrat: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La résolution du contrat: régime juridique Sommaire I) Les modes de résolution A) La clause résolutoire L’intérêt de la clause résolutoire 1. Le contenu de la clause résolutoire 2. La mise en œuvre de la clause résolutoire B) La résolution unilatérale 1. Les conditions de la résolution unilatérale a. Une inexécution […]
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.) Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1] et plus encore, comme son […]
L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
Le transfert des risques: régime juridique
Accueil›Droit des biens›Le transfert des risques: régime juridique Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la conclusion du contrat lui-même. Désormais, le contrat opère donc cession de droits réels, tout […]
Le principe de transfert solo consensu
Accueil›Droit des biens›Le principe de transfert solo consensu Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la conclusion du contrat lui-même. Désormais, le contrat opère donc cession de droits réels, tout […]
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété
Accueil›Droit des biens›L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété L’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un transfert du droit de propriété, lequel transfert se réalise par l’effet d’un acte […]
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)
Accueil›Droit des biens›Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) Le Code civil n’organise pas seulement le transfert de propriété des biens aliénés par voie de convention, il règle également les cas où plusieurs personnes se disputeraient la qualité de propriétaire d’un bien acquis auprès du même auteur. […]