La résolution du contrat: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La résolution du contrat: régime juridique Sommaire I) Les modes de résolution A) La clause résolutoire L’intérêt de la clause résolutoire 1. Le contenu de la clause résolutoire 2. La mise en œuvre de la clause résolutoire B) La résolution unilatérale 1. Les conditions de la résolution unilatérale a. Une inexécution […]

L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) Sommaire I) Le domaine de la présomption mobilière A) Le domaine quant aux biens La nature du bien a) Les biens relevant du domaine de la présomption b) Les biens exclus du domaine d la présomption c) Cas particulier des biens immatriculés […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) L’article 222 du Code civil confère à chaque époux le pouvoir de gérer seul les biens meubles qu’il détient, en présumant à l’égard des tiers qu’il a reçu mandat d’accomplir l’acte. Une fois admise dans son principe, cette autonomie mobilière […]

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) L’article 222 du Code civil reconnaît à chaque époux le pouvoir de passer seul les actes d’administration, de jouissance et de disposition portant sur les biens meubles qu’il détient individuellement, le tiers de bonne foi étant assuré de traiter avec […]

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) Sommaire 1. De l’incapacité de la femme mariée au mandat domestique 2. La consécration d’un pouvoir propre par la loi du 13 juillet 1965 3. La présomption de pouvoir mobilier de l’article 222 4. Articulation avec l’autonomie bancaire et le régime primaire […]

Le transfert des risques: régime juridique

Accueil›Les biens›Le transfert des risques: régime juridique Parce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d’être une simple question de fait pour devenir l’enjeu d’une règle de répartition : celui qui devient propriétaire en supporte aussitôt le risque, fût-elle encore entre les mains […]

Le principe de transfert solo consensu

Accueil›L'acquisition de la propriété›Le principe de transfert solo consensu Au sein de l’acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d’un bien passe d’un patrimoine à un autre. Or le droit français a fait de cette mutation l’effet […]

L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété

Accueil›Les biens›L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété Sommaire I) Les modes de transfert de la propriété II) Le régime du transfert de la propriété A) L’objet du transfert de propriété B) Les modalités du transfert de propriété 1. Le transfert de la propriété a. Principe b. Exceptions La volonté des parties […]

Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)

Accueil›L'acquisition de la propriété›Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) Sommaire L’enjeu : la double vente d’un même bien Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même meuble La possession utile La bonne foi du possesseur Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même immeuble La position initiale : […]