Étiquette

cession

Tous les articles G-Droit rattachés à « cession ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

28articles
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202142 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 202183 min
Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202117 min
Le caractère unilatéral du cautionnementParmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l'un retient particulièrement l'attention : l'engagement de la caution n'appelle, en principe, aucune contrepartie d…Déc 202112 min
Le caractère accessoire du cautionnementDe tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c'est lui qui subordonne le sort de l'engagement de la…Déc 202118 min
Les sûretés: notion, fonctions et classificationsLe terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre.Nov 2021114 min
Le caractère accessoire des sûretés: théorie généraleAu sein de l'étude des sûretés — de leur notion, de leurs fonctions et de leurs classifications —, le caractère accessoire occupe une place singulière : il ne décrit pas une catégo…Nov 202115 min
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue généraleGarantir le paiement d'une dette n'est pas le monopole des droits réels accessoires — gage, hypothèque, nantissement. Le droit réel principal par excellence, la propriété, peut tou…Nov 202112 min
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suiteAu sein des sûretés réelles, deux prérogatives concentrent toute la force que le créancier tire de l'affectation d'un bien : le droit de préférence, qui lui assure d'être payé avan…Nov 202115 min
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue généraleAu sein de la grande division qui ordonne le Livre IV du Code civil, la sûreté réelle occupe une place singulière : là où la sûreté personnelle adjoint au débiteur un second patrim…Nov 202145 min