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cession

Tous les articles G-Droit rattachés à « cession ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

28articles
Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue généraleAu sein de la summa divisio qui structure le droit des sûretés, les sûretés personnelles forment cette première famille où la garantie ne procède pas d'un bien affecté, mais de l'e…Nov 202115 min
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciairesToute sûreté partage une même vocation — placer le créancier à l'abri de la défaillance de son débiteur — mais ne procède pas toujours de la même origine : tantôt elle naît de la v…Nov 202111 min
De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réellesAu sein de l'ensemble que forment les sûretés — leur notion, leurs fonctions et leurs classifications —, l'opposition entre sûretés personnelles et sûretés réelles constitue la lig…Nov 202153 min
De la distinction entre les sûretés et les garantiesLes sûretés ne constituent qu'une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d'une même finalité, la défense contre le…Nov 202113 min
Les créanciers chirographaires: statut et protectionAu sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d'aucune garantie particu…Nov 202139 min
Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202117 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202136 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202111 min
Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202016 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202021 min