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chaîne hérétogène

Tous les articles Gdroit rattachés à « chaîne hérétogène ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les chaînes de contrats: régime juridiqueCantonné par l'effet relatif aux seules parties qui l'ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d'obligation à la charge d'autrui ni profiter à qui lui est demeu…Août 201768 min