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Tous les articles Gdroit rattachés à « cours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

331articles
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 201680 min
Qu’est-ce qu’un acte de commerce?Avant même de définir l’acte de commerce, il importe de mesurer la place qu’il occupe dans l’architecture d’ensemble du droit commercial. Cette discipline a, en effet, oscillé au g…Juin 201626 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriétéLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantEntrepreneur principalCède sa créance ; ne paie pasle sous-traitantBanque cessionnaireTi…Juin 201635 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissantUne créance n'a qu'un seul titulaire — mais elle peut, dans la pratique des affaires, susciter les convoitises de plusieurs. Lorsqu'une entreprise cède une créance professionnelle…Juin 201614 min
Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Lettre de changeLa double mobilisation d'une même créance met deux banquiers en concoursLa double mobilisation d'une même créance met deux banquiers en concoursCédant / TireurTitulaire de la créan…Juin 201637 min
Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-AffacturageIl est des situations où une même créance peut être mobilisée plusieurs fois, soit parce que le cédant, en manque de trésorerie, multiplie les opérations de financement adossées à…Juin 201633 min
La cession de créances professionnelles par bordereau DaillyDe par la sécurité juridique qu’ils procurent à leurs utilisateurs, les effets de commerce constituent, indéniablement, un formidable moyen pour une entreprise de se procurer des f…Mai 201638 min
L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201625 min
L’avalAux termes de l’article L. 511-21, al. 1erdu Code de commerce « le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. »Avr 201643 min
La provisionLa provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré.Avr 201642 min