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droit des successions

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit des successions ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

38articles
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
Opérations de partage: la détermination de la masse partageableLes opérations de partage sont régies par les articles 816 à 892 du Code civil. Bien que ces dispositions concernent principalement les indivisions issues de successions, elles s’a…Fév 2025258 min
L’instruction de la demande en partage ou les différentes voies procéduralesAvant d’envisager les modalités techniques de l’instruction de la demande en partage, il importe de rappeler que le partage des biens indivis peut être conduit selon deux modes dis…Fév 202541 min
Partage judiciaire: l’action en partageLorsque les voix des indivisaires divergent, ou lorsque l’incapacité, l’absence ou la défaillance d’un copartageant érigent des obstacles à la libre répartition de l’indivision, le…Fév 202563 min
Le partage amiable: régimeLe partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté du législateur de favo…Fév 202591 min
Les modes de partage: principes générauxLe partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable…Fév 202518 min
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021101 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202159 min
Le lieu d’ouverture de la successionToute succession s’ouvre quelque part : au lieu où le défunt avait fixé le centre de ses intérêts, le droit attache la compétence des juridictions, la dévolution des biens et l’acc…Nov 202152 min
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourantsLorsque plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres périssent dans un même événement, le droit successoral se heurte à une question redoutable : qui est mort e…Nov 202111 min