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droit des sûretés

Tous les articles G-Droit rattachés à « droit des sûretés ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

121articles
La preuve par témoins: régimeLa preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables…Juin 202381 min
Modes de preuve: les actes récognitifsContrairement à ce que pourrait suggérer une lecture rapide de l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits susceptibles…Mai 202314 min
Modes de preuve : les mentions libératoiresUn débiteur affirme avoir payé ; le créancier soutient le contraire et réclame une seconde fois. En l'absence de quittance régulière, comment départager les deux versions ? Le droi…Mai 20236 min
Modes de preuve : les registres et papiers domestiquesUn particulier consigne, jour après jour, ses opérations dans un carnet : sommes prêtées à un proche, dépenses, mentions de remboursement, notes éparses sur un agenda ou un fichier…Mai 20238 min
Modes de preuve : les registres et documents professionnelsToute entreprise laisse, dans le cours ordinaire de son activité, une trace écrite de ses opérations : un livre-journal qui enregistre les mouvements au jour le jour, un grand livr…Mai 20239 min
Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaiteContrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à pouvoir être invoqués comme moyen de preuv…Mai 202321 min
Preuve: le régime des copiesContrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force proban…Avr 202335 min
Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoireMode de preuve parfait remis entre les mains des plaideurs, le serment décisoire ne livre toute sa singularité qu'une fois éprouvé dans son fonctionnement : la délation, la faculté…Avr 202312 min
Les conditions du serment décisoireAvant de produire l'effet péremptoire qui en fait un mode de preuve à nul autre pareil, le serment décisoire doit satisfaire à un ensemble d'exigences qui en commandent la recevabi…Avr 202323 min
Modes de preuve: le serment décisoireDans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.».Avr 202345 min