Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots obéit en principe à une logique d’égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l’attribution préférentielle vient en infléchir le cours en réservant à l’un d’eux la propriété exclusive d’un bien dont […]
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Sommaire La division des biens dans l’échelle des solutions partagiales La division acceptable des biens Le rôle du juge dans l’appréciation du morcellement L’appréciation du caractère inopportun du morcellement Tout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot […]
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?
Accueil›Le partage›La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire? Sommaire Sortir de l’indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II. Le partage judiciaire comme exception A. Les hypothèses de recours au juge B. La procédure […]
Les variétés de modes de partage
Accueil›Le partage›Les variétés de modes de partage Sommaire 1. Le partage, mode d’extinction de l’indivision 2. Le partage amiable, expression du consensualisme 3. Le partage judiciaire, recours en cas de blocage 4. Au bilan : une dualité au service de chaque situation Mettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens […]
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale Sommaire §1 : L’existence de l’héritier I) Les personnes pourvues de l’aptitude à hériter A) Le moment de l’appréciation de l’existence B) La conception comme point de départ de l’existence 1. Principe a. Première condition : l’exigence d’antériorité de […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
Accueil›Droit des successions›L'acquisition de la qualité d'héritier: la condition tenant à l'existence (art. 725 C. civ.) Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l’existence du successible et à l’absence d’indignité, suppose d’abord que celui qui prétend succéder […]
Le lieu d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Le lieu d'ouverture de la succession Toute succession s’ouvre quelque part : au lieu où le défunt avait fixé le centre de ses intérêts, le droit attache la compétence des juridictions, la dévolution des biens et l’accomplissement des formalités qui jalonnent la transmission à cause de mort. Déterminer ce lieu, c’est donc répondre […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
Accueil›Droit des successions›Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants Sommaire Les données du problème : la chronologie des décès comme clé de la dévolution Le droit antérieur : les présomptions de survie des anciens articles 721 et 722 I. Le domaine du dispositif issu de la loi […]
La date d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›La date d'ouverture de la succession Toute succession s’ouvre en un instant précis, que le droit fixe au jour du décès et qui scelle l’identité de ceux qui survivent, l’état du patrimoine transmis et la loi qui en gouvernera la dévolution. Maillon premier du régime de l’ouverture de la succession, la détermination de […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
Accueil›Droit des personnes›Le décès comme cause d'ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès Au sein du régime juridique de l’ouverture de la succession, le décès occupe une place singulière : il en est la cause unique, l’événement qui en commande la date et, partant, l’ensemble des conséquences liquidatives qui s’y rattachent. […]