Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre
Accueil›Droit des biens›Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre L’attribution préférentielle constitue une modalité particulière du partage, permettant à un indivisaire de se voir attribuer, à titre exclusif, un bien indivis moyennant, le cas échéant, le versement d’une soulte. Ce mécanisme, conçu pour préserver l’unité de certains éléments patrimoniaux et garantir une répartition cohérente des […]
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal
Accueil›Droit des biens›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Lorsque le recours à la soulte ne permet pas de rétablir l’équilibre entre les lots ou qu’il s’avère matériellement impossible d’attribuer certains biens indivis à un copartageant sans porter atteinte à l’égalité en valeur, la division matérielle des biens peut […]
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?
Accueil›Droit des biens›La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire? Le partage des biens indivis constitue une étape décisive pour mettre fin à l’indivision, qu’elle résulte d’une succession, d’une séparation ou de toute autre situation juridique. Ce processus, bien que fondé sur le principe de la liberté contractuelle, est encadré par des règles destinées […]
Les variétés de modes de partage
Accueil›Droit des biens›Les variétés de modes de partage Le partage, acte par lequel l’indivision prend fin pour attribuer à chaque indivisaire des droits exclusifs sur les biens concernés, constitue une étape essentielle en vue de liquider une succession, un régime matrimonial ou encore l’actif d’une personne morale. Ce processus, destiné à mettre un terme à […]
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
Accueil›Droit des successions›L'acquisition de la qualité d'héritier: la condition tenant à l'existence (art. 725 C. civ.) La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
Le lieu d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Le lieu d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
Accueil›Droit des successions›Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants ==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres décèdent dans un […]
La date d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›La date d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
Accueil›Droit des personnes›Le décès comme cause d'ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une seule cause d’ouverture de la succession : le décès du défunt. En l’absence de précision […]