Les causes d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Les causes d'ouverture de la succession Avant d’en régler les effets, encore faut-il savoir ce qui ouvre la succession : aucun patrimoine ne se transmet sans qu’un événement précis n’en marque le point de départ. Au sein du régime juridique de l’ouverture de la succession, cette question des causes occupe une place première, […]
La disparition: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›La disparition: régime juridique Sommaire La notion de disparition La procédure du jugement déclaratif de décès Les effets du jugement déclaratif de décès La réapparition de la personne déclarée disparue Lorsqu’une personne s’évanouit dans une catastrophe — naufrage, incendie, accident d’aéronef, effondrement, glissement de terrain — sans que sa dépouille puisse être retrouvée, […]
L’absence: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›L'absence: régime juridique Lorsque s’ouvre une succession, encore faut-il pouvoir établir que celui dont on prétend recueillir les biens est effectivement décédé ; or il est des hommes qui, sans qu’aucune dépouille n’en témoigne, ont simplement cessé de paraître, laissant derrière eux une incertitude que le temps n’éclaire pas. L’absence désigne précisément cet […]
Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique Sommaire La déclaration de décès L’établissement de l’acte de décès La force probante de l’acte de décès Le cas particulier de l’enfant mort-né La mort n’est pas seulement un fait biologique : c’est un événement juridique qui éteint la personnalité, ouvre la succession et […]
La définition juridique de la mort
Accueil›Droit des personnes›La définition juridique de la mort Avant de déployer le régime juridique de l’ouverture de la succession, il faut en saisir le fait générateur : la mort, dont dépendent l’instant de transmission du patrimoine et l’enchaînement de tous les effets attachés au décès. Or cet événement, que l’on croit donné par l’évidence du […]
Droit des successions et libéralités: vue générale
Accueil›Droit des successions›Droit des successions et libéralités: vue générale Sommaire La notion de transmission à titre gratuit Les transmissions entre vifs Les transmissions à cause de mort L’imbrication des successions et des libéralités Les deux branches : successions et libéralités Un sous-ensemble du droit patrimonial de la famille Toute personne accumule, sa vie durant, un […]
La transmission de la prestation compensatoire
Accueil›Droit de la famille›La transmission de la prestation compensatoire Sommaire Le principe : le prélèvement de la prestation sur l’actif successoral Le cas du capital échelonné Le cas de la rente L’exception : l’option des héritiers pour le maintien des modalités antérieures Que devient la prestation compensatoire lorsque celui qui la doit vient à mourir […]
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
Accueil›Les biens›Les modes de constitution de l'usufruit: la loi, la volonté et la prescription Étudier les modes de constitution de l’usufruit, c’est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s’opère et où l’usufruitier se voit investi des utilités d’un bien dont un autre demeure propriétaire. La question, […]
Divorce: la prestation compensatoire
Accueil›Droit de la famille›Divorce: la prestation compensatoire Sommaire I) Les critiques de la loi du 11 juillet 1975 II) La réforme de la loi du 30 juin 2000 III) Les retouches de la loi du 26 mai 2004 IV) L’attribution de la prestation compensatoire A) Principe 1) Le moment d’appréciation de la disparité B) Domaine […]
L’obligation conjointe ou divise
Accueil›Régime général des obligations›L'obligation conjointe ou divise L’obligation ne se laisse pas toujours réduire à la rencontre de deux personnes : il arrive qu’un même lien réunisse, du côté du créancier comme de celui du débiteur, plusieurs têtes, et c’est alors la répartition de la prestation entre elles qui commande tout. Lorsque cette pluralité de […]