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héritiers

Tous les articles Gdroit rattachés à « héritiers ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les causes d’ouverture de la successionAvant d'en régler les effets, encore faut-il savoir ce qui ouvre la succession : aucun patrimoine ne se transmet sans qu'un événement précis n'en marque le point de départ. Au sein…Nov 2021108 min
La disparition: régime juridiqueLorsqu’une personne s’évanouit dans une catastrophe — naufrage, incendie, accident d’aéronef, effondrement, glissement de terrain — sans que sa dépouille puisse être retrouvée, le…Oct 202115 min
L’absence: régime juridiqueLorsque s'ouvre une succession, encore faut-il pouvoir établir que celui dont on prétend recueillir les biens est effectivement décédé ; or il est des hommes qui, sans qu'aucune dé…Oct 202153 min
Déclaration de décès et acte de décès: régime juridiqueLa mort n'est pas seulement un fait biologique : c'est un événement juridique qui éteint la personnalité, ouvre la succession et fait courir une série de délais. Encore faut-il que…Oct 202119 min
La définition juridique de la mortAvant de déployer le régime juridique de l'ouverture de la succession, il faut en saisir le fait générateur : la mort, dont dépendent l'instant de transmission du patrimoine et l'e…Oct 202122 min
Droit des successions et libéralités: vue généraleToute personne accumule, sa vie durant, un ensemble de biens et de droits qui, un jour, devra passer en d'autres mains. Le droit des successions et libéralités est précisément la b…Oct 20217 min
La transmission de la prestation compensatoireQue devient la prestation compensatoire lorsque celui qui la doit vient à mourir ? La question n'est pas théorique : la prestation, fixée pour compenser la disparité que la rupture…Mar 202117 min
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescriptionÉtudier les modes de constitution de l'usufruit, c'est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s'opère et où l'usufruitier se voit investi…Mar 202032 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018107 min
L’obligation conjointe ou diviseL'obligation ne se laisse pas toujours réduire à la rencontre de deux personnes : il arrive qu'un même lien réunisse, du côté du créancier comme de celui du débiteur, plusieurs têt…Sep 201713 min