Étiquette

huissier

Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

582articles
Le juge des référés: compétence et pouvoirsDevant le Tribunal judiciaire, la procédure de référé confie à un juge unique le soin d'apporter, dans l'urgence et au provisoire, une réponse que le temps du fond ne saurait offri…Fév 201932 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaireL'ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation…Jan 201952 min
La saisie conservatoire: régime juridiqueAvant d'aborder le régime de la saisie conservatoire, il importe de la situer parmi les mesures conservatoires et d'en cerner la nature exacte. La saisie conservatoire est, en effe…Jan 2019125 min
La saisie conservatoire de biens meubles corporelsParmi les biens sur lesquels peut porter une saisie conservatoire, les meubles corporels occupent une place singulière : objet tangible, susceptible d'être déplacé, dissimulé ou al…Jan 201969 min
Les sûretés judiciaires: publicité provisoire et définitiveIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteu…Jan 201953 min
Sûretés judiciaires: la publicité définitiveLa sûreté judiciaire conservatoire — hypothèque sur un immeuble, nantissement d'un fonds de commerce, de parts sociales ou de valeurs mobilières — naît en deux temps. Une première…Jan 201913 min
Sûretés judiciaires: la publicité provisoireLa protection que le créancier tire d'une sûreté judiciaire ne se joue pas tout entière au moment où le juge l'autorise : elle dépend, pour devenir opposable et conserver son rang,…Jan 201933 min
De la distinction entre les dépens et les frais irrépétibles (article 700)Le coût du procès : deux masses de frais I. Les dépens A. Notion B. Les frais compris dans les dépens C. La charge des dépens II. Les frais irrépétibles A. Notion B. Conditions C.…Jan 20198 min
Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestationsIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir de l’insolvabilité de son débiteur en…Jan 201971 min
La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnanceLa mesure conservatoire — saisie conservatoire ou sûreté judiciaire — présente cette singularité d’être autorisée, le plus souvent, à l’insu du débiteur : le créancier qui justifie…Jan 201910 min