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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Exceptions de procédure: l’exception dilatoireAu sein de l'arsenal défensif que le droit ouvre au plaideur, l'exception dilatoire occupe une place singulière : loin de contester la régularité de l'instance ou de l'éteindre, el…Mar 201947 min
Exceptions de procédure: la connexitéParmi les trois catégories de moyens que le défendeur peut opposer à son adversaire, l'exception de connexité occupe une place singulière : elle ne conteste ni le droit litigieux n…Mar 201945 min
Exceptions de procédure: la litispendanceLa litispendance occupe, parmi les exceptions de procédure, une place singulière : elle ne dénonce ni un vice de forme ni une irrégularité de fond, mais le scandale d'un même litig…Mar 201955 min
Exceptions de procédure: l’incompétenceToute défense opposée à une prétention en justice n'a pas la même nature : certaines en contestent le bien-fondé, d'autres en barrent l'examen, d'autres encore s'attaquent à l'inst…Mar 201968 min
Le constat d’huissier: régime juridiqueUn constat d’huissier se définit comme l’acte établi sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice, commis par un juge ou mandaté par un particulier, aux termes duque…Fév 201935 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Fév 2019162 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursUne fois admis que le référé permet d'obtenir d'un juge unique, dans l'urgence et au provisoire, les mesures que commande la situation, reste à savoir comment cette procédure se dé…Fév 201979 min
La procédure accélérée au fond (anciennement “en la forme des référés”)I. Définition — une décision de fond rendue à la cadence du référé II. Les cas de procédures accélérées au fond III. La procédure pas à pas • Comparution et délai utile à la défens…Fév 201912 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)Lorsque l'urgence d'une situation commande qu'une mesure soit prise sans attendre l'issue d'un procès au fond, le juge des référés peut être saisi afin d'ordonner toute mesure cons…Fév 201924 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé d’urgence (art. 834 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 834 du Code de procédure civile ouvre la voie la plus emblématique : celle du référé d'urgence, qui perme…Fév 201924 min