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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

582articles
La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016138 min
L’affectio societatisParmi les causes susceptibles d'anéantir le contrat de société, le défaut d'affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l'absence de consentement ni à l'illi…Déc 201634 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 201610 min
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui.Nov 201659 min
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLa responsabilité des parents du fait de leurs enfants ne se déclenche qu'à la condition que le mineur auteur du dommage cohabite avec eux : c'est à cette exigence, posée par l'art…Nov 201629 min
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer le sor…Nov 2016112 min
La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985Au sein de la responsabilité du fait des accidents de la circulation, l'implication du véhicule terrestre à moteur n'épuise pas les conditions de la réparation : elle désigne le rô…Nov 201622 min
Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu sein du régime d'indemnisation institué par la loi du 5 juillet 1985, la question de l'exonération occupe une place singulière : là où le droit commun de la responsabilité du fa…Nov 201640 min
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique…Nov 201615 min
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu cœur du dispositif institué par la loi du 5 juillet 1985 se tient une notion qui en commande à elle seule l'application : l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'acc…Nov 201625 min