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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligationsParmi les exigences qui président à la détermination de la prestation ou de l'objet de l'obligation, celle qui touche au prix occupe une place singulière : longtemps érigée en cond…Mar 201762 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017107 min
La cession de clientèle civileParce qu'elle naît de la confiance attachée à la personne même du praticien, la clientèle civile semble se dérober à tout commerce juridique : ce qui tient à la liberté de choix du…Fév 201725 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201732 min
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201758 min
L’abus de dépendance ou la violence économiqueAu sein de la violence, vice du consentement, l'abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l'exploitation d'un éta…Fév 201721 min
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017103 min
Réticence dolosive et réforme des obligationsLongtemps, le silence ne trompait pas : seules les manœuvres et le mensonge actif emportaient annulation du contrat. La réticence dolosive a renversé cette tradition en érigeant la…Fév 201741 min
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201790 min