Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
Accueil›Droit des sûretés›Cautionnement: la qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution À la différence du lien qui unit le créancier au débiteur principal ou le créancier à la caution dont la qualification ne soulève pas de difficulté – il s’agit dans les deux cas d’un contrat – le rapport que la caution […]
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Accueil›Droit des sûretés›Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui? Il est des cas où, alors même que la caution s’est engagée envers le débiteur à le garantir de son obligation souscrite auprès du créancier, aucun cautionnement ne sera finalement régularisé. Dans cette hypothèse, quelle qualification donner à l’accord conclu entre la caution et le […]
Notion de cautionnement: les éléments constitutifs
Accueil›Droit des sûretés›Notion de cautionnement: les éléments constitutifs Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 […]
Les sûretés: notion, fonctions et classifications
Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: notion, fonctions et classifications Section 1 : Notion Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre. Dans son sens courant, la sûreté est l’état, le caractère ou la qualité de […]
Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale ==> Théorie générale Classiquement, on dit des sûretés, tant personnelles que réelles, qu’elles présentent un caractère accessoire en ce sens qu’elles sont affectées au service de l’obligation principale qu’elles garantissent. Pratiquement, cela signifie que le régime de la sûreté suit celui de la créance. Il en […]
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale
Accueil›Droit des sûretés›La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale S’il est de l’essence même des droits réels accessoires de garantir le paiement d’une dette, ils n’ont pas le monopole de cette fonction que l’on peut également assigner aux droits réels principaux, soit plus généralement à la propriété. Le principe de liberté contractuelle autorise, en effet, […]
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite
Accueil›Droit des sûretés›Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite Les sûretés réelles se distinguent fondamentalement des sûretés personnelles en ce qu’elles confèrent à leur titulaire, non pas un droit personnel contre le débiteur de l’obligation principale, mais un droit réel sur le bien affecté en garantie. Par droit réel, […]
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté réelle? Vue générale Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa divisio, est reprise par le Livre IV du Code civil, lequel est entièrement consacré aux sûretés. Fondamentalement, les sûretés personnelles et les […]
Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté personnelle? Vue générale Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa divisio, est reprise par le Livre IV du Code civil, lequel est entièrement consacré aux sûretés. Fondamentalement, les sûretés personnelles et les […]
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires
Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires La distinction entre les sûretés conventionnelles, légales et judiciaires permet de mettre en exergue leurs différentes sources : Les sûretés conventionnelles Cette catégorie recouvre toutes les sûretés qui ont été librement constituées par les parties à un contrat, en considération […]