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médiation

Tous les articles Gdroit rattachés à « médiation ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La conciliation : vue généraleParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle ne soustrait pas le litige au droit, mais en restitue la maîtrise à ceux…Jan 202645 min
Partage judiciaire: l’action en partageLorsque les voix des indivisaires divergent, ou lorsque l’incapacité, l’absence ou la défaillance d’un copartageant érigent des obstacles à la libre répartition de l’indivision, le…Fév 2025125 min
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiationLa naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alo…Déc 2023550 min
La clause de conciliation préalable: régimeParmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l'intervention d'un tiers chargé de rapprocher les points de vue, s…Déc 202335 min
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)Lorsque le juge a omis de statuer sur un chef de demande ou s'est prononcé au-delà de ce qui lui était soumis, le dessaisissement qui scelle son office ne saurait condamner les par…Sep 202054 min
La procédure participative aux fins de résolution du litigeInspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est une procédure de négociation entre les parties, conduite par leurs avocats, en vue de régler leur différe…Fév 202082 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du jugeInscrite dans le mouvement plus large de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, et singulièrement de la procédure aux fins de jugement, la saisine du juge se trouve déso…Fév 202052 min
Procédure de divorce: la phase de conciliationAu sein de la procédure commune à tous les cas de divorce contentieux, la conciliation occupe une place singulière : avant que le différend ne se cristallise dans l'instance, elle…Mai 201890 min