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Tous les articles Gdroit rattachés à « notaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitiveLa possession prolongée d’un bien finit par engendrer un droit : c’est l’usucapion, ou prescription acquisitive, que consacre l’article 2261 du Code civil — « pour pouvoir prescrir…Mar 202011 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202066 min
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 202065 min
La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification)Une fois le compte ouvert, la relation nouée entre le banquier et son client trouve son siège dans un acte qui en fixe l'architecture : la convention de compte. Adossée au régime d…Mar 202021 min
Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquierOuvrir un compte bancaire n'est jamais un acte neutre : dès avant la signature de la convention de compte, le banquier est débiteur, à l'égard de sa clientèle comme du public, d'un…Mar 20206 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective: procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireL'ouverture d'un compte bancaire est, pour une entreprise, un acte d'une banalité apparente — encaisser, payer, mouvementer la trésorerie. Lorsque son titulaire fait l'objet d'une…Mar 20207 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineurConfier de l’argent de poche à un adolescent, vouloir qu’il apprenne à gérer un budget, lui permettre de percevoir le salaire d’un job d’été : autant de situations banales qui se h…Mar 20206 min
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202015 min
L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foiSi la possession naît d'une simple emprise matérielle, elle ne déploie ses effets de droit qu'à la condition d'être utile : encore faut-il qu'elle soit exempte des vices qui l'altè…Mar 202023 min
Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque)Pour produire les effets que la loi attache à l'apparence de propriété — au premier rang desquels la prescription acquisitive —, la maîtrise de fait exercée sur une chose ne saurai…Mar 202020 min