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Tous les articles G-Droit rattachés à « notaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Attribution préférentielle: effetsUne fois l'attribution préférentielle accordée, encore faut-il en mesurer la portée : ce que ce bien dévolu par préférence emporte concrètement pour son bénéficiaire comme pour ses…Mar 202546 min
Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvreAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à une logique d'égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l'at…Mar 202584 min
Attribution préférentielle: conditionsParce qu'il faut bien que la masse partageable se résolve en lots concrets, le partage suppose une opération d'attribution qui ne se réduit pas toujours à la composition arithmétiq…Mar 2025177 min
L’attribution préférentielle: domaineAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à un idéal d'égalité en nature, chaque copartageant ayant vocation à recevoir une fraction homo…Mar 202564 min
L’attribution préférentielle: vue généraleModalité singulière du partage, l'attribution préférentielle déroge à l'égalité qui en gouverne ordinairement les opérations : elle autorise un copartageant à recueillir, par-delà…Mar 202525 min
Opérations de partage: l’attribution préférentielleAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit à un principe d'égalité en nature dont l'attribution préférentielle constitue le plus notable des tempérame…Mar 2025396 min
Opérations de partage: le rapport des dettesL'attribution des lots ne se borne pas à répartir l'actif entre les copartageants : elle doit aussi régler le sort des dettes que l'un d'eux a contractées envers l'indivision. C'es…Mar 2025121 min
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202533 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 20258 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 20258 min