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partage judiciaire

Tous les articles Gdroit rattachés à « partage judiciaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202531 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202523 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025187 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 20258 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025224 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202515 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 20258 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisairesUne fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu'il peut en réclamer : tel est l'of…Mar 202548 min
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivisionAvant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l'indivision et déterminer sur quelles ressources il doi…Mar 202546 min