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partage judiciaire

Tous les articles Gdroit rattachés à « partage judiciaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

68articles
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivisionUne fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d'en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeure…Mar 202533 min
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivisionUne fois l'actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n'a pas été pris en compte : c'est par cette soustraction que l'acti…Mar 202576 min
Opérations de partage: l’estimation des biens à partagerDéterminer la masse partageable suppose d'en arrêter d'abord la consistance, puis d'en fixer la valeur : c'est à cette seconde opération, l'estimation des biens à partager, qu'est…Mar 202598 min
Opérations de partage: la composition de la masse partageableDéterminer la masse partageable suppose d'abord d'en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs l…Mar 202558 min
Opérations de partage: l’inventaire des biens existantsToute indivision appelée à se dénouer suppose d'abord que l'on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimo…Mar 2025145 min
Partage de la masse partageable: l’attribution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025525 min
Partage de la masse partageable : la constitution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025279 min
Partage de la masse partageable : les principes directeursUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 202533 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 20258 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20255 min