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référé probatoire

Tous les articles G-Droit rattachés à « référé probatoire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure de référé devant le Tribunal de commerce« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Mar 2021201 min
La procédure de référé devant le Tribunal de commerce: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursGreffée sur le contentieux commercial, la procédure de référé y déploie ses traits propres : représentation des parties libérée du ministère d'avocat, instance contradictoire menée…Fév 2020102 min
Procédure de référé devant le Tribunal de commerce: le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)Aux côtés du référé porté devant le tribunal judiciaire, le législateur a confié au président du tribunal de commerce un pouvoir de même nature, exercé dans les limites de la compé…Fév 202025 min
Procédure de référé devant le Tribunal de commerce: le référé d’urgence (art. 872 CPC)Le pouvoir de statuer dans l'urgence ne se limite pas au Tribunal judiciaire : le juge consulaire en dispose à son tour, dans les litiges relevant de la compétence commerciale, par…Fév 202030 min
Modèle d’assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé probatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Fév 2019162 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursUne fois admis que le référé permet d'obtenir d'un juge unique, dans l'urgence et au provisoire, les mesures que commande la situation, reste à savoir comment cette procédure se dé…Fév 201979 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)Lorsque l'urgence d'une situation commande qu'une mesure soit prise sans attendre l'issue d'un procès au fond, le juge des référés peut être saisi afin d'ordonner toute mesure cons…Fév 201924 min
Le juge des référés: compétence et pouvoirsDevant le Tribunal judiciaire, la procédure de référé confie à un juge unique le soin d'apporter, dans l'urgence et au provisoire, une réponse que le temps du fond ne saurait offri…Fév 201932 min