Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause ». Il s’agit là d’une reprise de la définition qui […]

Les conditions du serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Les conditions du serment décisoire Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause ». Il s’agit là d’une reprise de la définition qui avait été proposée naguère […]

Modes de preuve: le serment décisoire

Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: le serment décisoire ==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. À cet égard, le mot […]

Le serment comme mode de preuve: vue générale

Accueil›Droit de la preuve›Le serment comme mode de preuve: vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. A cet égard, le mot […]