Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.) Paragraphe Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1] et plus encore, comme son « acte fondateur »[2], il […]
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l'autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.) Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1] et plus encore, comme son « acte fondateur »[2], il demeure […]
L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l'article 221 du Code civil ==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la présomption posée par le texte. […]
L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.) Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: l'ouverture d'un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un […]