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sécurité juridique

Tous les articles G-Droit rattachés à « sécurité juridique ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le principe d’immutabilité de l’objet du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'objet de la prestation obéit à une exigence première : le débiteur ne se libère qu'en fournissant la chose même qui était due, sans pouvo…Oct 202234 min
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)Le paiement n’a d’effet libératoire que s’il est reçu par celui qui a qualité pour le recevoir. La règle paraît évidente lorsque le créancier encaisse lui-même ; elle devient délic…Oct 202210 min
Solvens et accipiens: les parties au paiementAvant de s'interroger sur les formes et les effets de l'exécution, encore faut-il savoir entre quelles mains elle se noue : tout paiement suppose un solvens qui exécute et un accip…Oct 202247 min
Le paiement: vue généraleMode d'extinction par excellence de l'obligation, le paiement n'épuise pas sa portée dans la remise d'une somme d'argent : il désigne l'exécution même de la prestation due, dans la…Sep 202217 min
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202142 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 202183 min
Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202117 min
Le caractère unilatéral du cautionnementParmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l'un retient particulièrement l'attention : l'engagement de la caution n'appelle, en principe, aucune contrepartie d…Déc 202112 min
Le caractère accessoire du cautionnementDe tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c'est lui qui subordonne le sort de l'engagement de la…Déc 202118 min
Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la cautionLa formation du cautionnement procède d'une rencontre des volontés dont la garantie tire à la fois son existence et sa physionomie ; or cette rencontre ne se limite pas au seul rap…Déc 202132 min