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sécurité juridique

Tous les articles G-Droit rattachés à « sécurité juridique ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?La formation du cautionnement suppose, en principe, la rencontre de deux volontés : celle de la caution et celle du créancier. Reste à savoir si cette rencontre est véritablement i…Déc 202116 min
Notion de cautionnement: les éléments constitutifsAu sein de l'étude consacrée à la notion de cautionnement — ses éléments constitutifs et ses caractères —, ce sont les seuls éléments constitutifs qu'il s'agit ici d'isoler : ce qu…Déc 202151 min
Les sûretés: notion, fonctions et classificationsLe terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre.Nov 2021114 min
Le caractère accessoire des sûretés: théorie généraleAu sein de l'étude des sûretés — de leur notion, de leurs fonctions et de leurs classifications —, le caractère accessoire occupe une place singulière : il ne décrit pas une catégo…Nov 202115 min
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue généraleGarantir le paiement d'une dette n'est pas le monopole des droits réels accessoires — gage, hypothèque, nantissement. Le droit réel principal par excellence, la propriété, peut tou…Nov 202112 min
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suiteAu sein des sûretés réelles, deux prérogatives concentrent toute la force que le créancier tire de l'affectation d'un bien : le droit de préférence, qui lui assure d'être payé avan…Nov 202115 min
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue généraleAu sein de la grande division qui ordonne le Livre IV du Code civil, la sûreté réelle occupe une place singulière : là où la sûreté personnelle adjoint au débiteur un second patrim…Nov 202145 min
Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue généraleAu sein de la summa divisio qui structure le droit des sûretés, les sûretés personnelles forment cette première famille où la garantie ne procède pas d'un bien affecté, mais de l'e…Nov 202115 min
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciairesToute sûreté partage une même vocation — placer le créancier à l'abri de la défaillance de son débiteur — mais ne procède pas toujours de la même origine : tantôt elle naît de la v…Nov 202111 min
De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réellesAu sein de l'ensemble que forment les sûretés — leur notion, leurs fonctions et leurs classifications —, l'opposition entre sûretés personnelles et sûretés réelles constitue la lig…Nov 202153 min