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sécurité juridique

Tous les articles G-Droit rattachés à « sécurité juridique ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre les sûretés et les garantiesLes sûretés ne constituent qu'une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d'une même finalité, la défense contre le…Nov 202113 min
Les créanciers chirographaires: statut et protectionAu sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d'aucune garantie particu…Nov 202139 min
Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202117 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202136 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202111 min
Réforme des sûretés: fiducie-sûreté immobilière (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 20218 min
Réforme des sûretés: l’hypothèque (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 20218 min
Réforme des sûretés: Privilèges immobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 20218 min
Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique)Parmi toutes les garanties que le droit français met à la disposition du créancier, la propriété occupe une place à part : là où le gage, le nantissement ou l'hypothèque ne confère…Nov 20215 min
Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 20218 min