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sûretés judiciaires

Tous les articles Gdroit rattachés à « sûretés judiciaires ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202135 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202194 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202113 min
Les conditions – de fond – d’adoption des mesures conservatoiresLorsqu'un créancier pressent l'insolvabilité prochaine de son débiteur, le temps joue contre lui — tempus fugit. Obtenir un titre exécutoire au terme d'une procédure au fond peut e…Jan 201929 min