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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Cautionnement et prorogation du terme de l’obligation principaleParmi les conditions communes à l'ensemble des cautionnements, l'exigibilité de l'obligation principale occupe une place singulière, car elle commande le moment où la caution peut…Mai 202217 min
Cautionnement et déchéance du terme de l’obligation principaleLorsqu'un prêt est assorti d'un terme, l'emprunteur s'acquitte de sa dette au fil d'échéances successives et le créancier ne peut, en principe, réclamer le solde par anticipation.…Mai 20227 min
Etendue du cautionnement: la garantie des accessoires (intérêts, indemnités, frais de justice etc.)Garantir une dette, c'est aussi en garantir le cortège : la caution qui s'engage à répondre du principal répond, du même mouvement, des intérêts, des pénalités et des frais que la…Mai 202237 min
La prohibition des cautionnements qui excèdent l’obligation principaleUne caution peut s'engager pour moins que le débiteur ; elle ne peut jamais s'engager pour davantage. Telle est la frontière que pose l'article 2296 du Code civil : si les parties…Mai 20227 min
Le cautionnement défini: régimeAu sein de l'étendue du cautionnement, une question gouverne à elle seule l'ampleur de la garantie : celle de savoir jusqu'où l'engagement de la caution suit, ou non, celui du débi…Mai 202230 min
Le cautionnement indéfini: régimeMesurer l'étendue du cautionnement suppose d'abord de la confronter à son plafond naturel, l'obligation principale, dont la garantie ne saurait jamais excéder la mesure. De cette c…Mai 202261 min
La durée du cautionnementGarantie accessoire par nature, le cautionnement n'épouse pas seulement la mesure de la dette qu'il couvre : il s'inscrit aussi dans le temps, et c'est de cette inscription que dép…Mai 202285 min
Le montant du cautionnementDéterminer ce que doit la caution suppose d'abord de mesurer ce à quoi elle peut s'obliger : avant de fixer le montant du cautionnement, encore faut-il en arrêter le plafond. C'est…Mai 202286 min
L’étendue du cautionnement: régimePour qu’une caution puisse être appelée en garantie en cas de défaillance du débiteur principal, il ne suffit pas que son engagement soit valable, il faut encore que la dette garan…Mai 2022161 min
Les fonctions de la cause de l’engagement de la cautionDans les rapports entre la caution et le créancier la condition tenant à la cause est, comme soulevé par la doctrine, le plus souvent « occultée » par le caractère accessoire du ca…Mar 20229 min