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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Formalisme du cautionnement: les conditions à titre de preuve et les conditions à titre de validitéIl est admis que, conformément au principe du consensualisme, le cautionnement appartient à la catégorie des contrats consensuels.Juin 2022204 min
La sanction de la disproportion du cautionnementLorsqu’une caution personne physique s’est engagée pour un montant manifestement hors de proportion avec ses biens et ses revenus, le droit refuse de laisser jouer pleinement la ga…Mai 202210 min
La preuve de la disproportion du cautionnementLa caution qui s’estime victime d’un engagement excessif dispose d’une arme redoutable : faire constater que son cautionnement était, au jour de sa souscription, manifestement disp…Mai 20227 min
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnement en présence d’une caution mariée sous le régime légalLe principe de proportionnalité commande que l'engagement de la caution soit mis en regard de ses biens et revenus, mais cette confrontation se complique singulièrement lorsque la…Mai 202214 min
Proportionnalité du cautionnement: l’abandon de la règle du retour à meilleure fortune1. L'enjeu : à quelle date apprécier la disproportion ? 2. Le droit antérieur : le tempérament du retour à meilleure fortune 3. L'appréciation du retour à meilleure fortune (Cass.…Mai 20226 min
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnementL'exigence de proportionnalité commande que la mesure de l'engagement de la caution demeure en rapport avec ses biens et ses revenus, sous peine de priver le créancier du droit de…Mai 202246 min
Cautionnement: le principe de proportionnalité (art. 2300 C. civ.)Parce que la souscription d’un cautionnement est un acte grave susceptible d’avoir de lourdes répercussions financières sur la situation de celui qui s’oblige, le législateur et la…Mai 2022106 min
Cautionnement: les règles encadrant l’admission d’un terme impliciteL'extinction du cautionnement par voie principale obéit à un régime propre, qui frappe la sûreté indépendamment du sort de la dette garantie ; au premier rang de ses mécanismes fig…Mai 202240 min
Cautionnement: les modalités admises d’expression du terme de l’engagement de cautionL'extinction du cautionnement par voie principale tient pour une part décisive à l'écoulement du temps, lorsque les parties ont choisi de borner l'engagement de la caution par un t…Mai 202243 min
Cautionnement: l’incidence du renouvellement du contrat garanti sur l’engagement de cautionLorsqu’une caution s’engage à garantir l’exécution d’un contrat à durée déterminée — un bail, une ouverture de crédit, un contrat de fourniture —, elle calibre son engagement sur l…Mai 20228 min