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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Validité du cautionnement: la détermination de la cause de l’engagement de la cautionLe cautionnement est un contrat unilatéral : seule la caution s'oblige, sans que le créancier ne souscrive, en retour, le moindre engagement à son profit. Cette physionomie particu…Mar 20229 min
Validité du cautionnement: la cause de l’engagement de la cautionSous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ».Mar 202233 min
Validité du cautionnement: la capacité et le pouvoir de la cautionLe cautionnement, en ce qu’il constitue un contrat, n’échappe pas au droit commun des obligations. Aussi l’article 1128 du Code civil, qui énonce les conditions de validité du cont…Mar 2022170 min
Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur (art. 2293 C. civ.)Le cautionnement est un contrat accessoire : il n'existe que pour garantir une obligation principale et suit le sort de celle-ci. Aussi, lorsque l'obligation cautionnée est frappée…Mar 20224 min
Cautionnement: les conséquences de l’annulation de l’obligation garantie (caducité, opposabilité des exceptions et restitutions)Parce qu'il est accessoire à l'obligation qu'il garantit, le cautionnement n'a pas d'existence propre — accessorium sequitur principale. Lorsque l'obligation principale vient à êtr…Mar 202212 min
Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation1. Le principe : un débiteur principal déterminable 2. De l'identification à l'existence juridique du débiteur 3. Le cas particulier des sociétés en formation 3.1. La société n'a p…Mar 20229 min
Objet du cautionnement: une obligation déterminée ou déterminable (art. 2292 C. civ.)Pour qu'un cautionnement soit valablement formé, encore faut-il que l'on sache, à la lecture de l'acte, qui est garanti et quoi est garanti. Une caution ne saurait s'engager dans l…Mar 202210 min
Objet du cautionnement: une obligation présente ou future (art. 2292 C. civ.)Lorsqu'une personne se porte caution, encore faut-il savoir ce qu'elle garantit. L'objet du cautionnement, c'est la dette d'autrui dont la caution accepte de répondre en cas de déf…Mar 20228 min
Validité du cautionnement: l’objet de l’engagement de caution (art. 2292 et 2293 C. civ.)Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Mar 202252 min
Validité du cautionnement: le pouvoir des époux communs en biens de se porter caution (art. 1415 C. civ.)De la capacité requise pour s'engager, la question du pouvoir de se porter caution se distingue nettement lorsque la caution est mariée sous un régime de communauté : il ne s'agit…Fév 202268 min