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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Validité du cautionnement: le mandat de se porter cautionNul n’est tenu de souscrire en personne l’engagement qui l’oblige : une caution peut donner pouvoir à un tiers de s’engager pour elle. Le mandat de se porter caution est cette conv…Fév 20228 min
Validité du cautionnement: la capacité juridique de la cautionLe cautionnement est un contrat — et, comme tout contrat, sa validité suppose que celui qui s’oblige soit apte à le faire. La question de la capacité juridique de la caution n’a ri…Fév 202210 min
Validité du cautionnement: les vices du consentement (erreur, dol et violence)L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement.Fév 2022133 min
Validité du cautionnement: le régime de la violenceAu sein des trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, la violence occupe une place singulière : tandis que l'erreur et l…Fév 202238 min
Validité du cautionnement: le régime du dolParmi les trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution, le dol occupe une place singulière : c'est celui que les cautions invoquent le plus volontiers pour écha…Fév 202264 min
Validité du cautionnement: l’erreur sur la solvabilité du débiteurIntroduction — l'erreur sur la solvabilité du débiteur I. L'erreur sur la solvabilité future du débiteur II. L'erreur sur la solvabilité actuelle du débiteur A. Les termes du débat…Fév 202210 min
Validité du cautionnement: l’erreur comme vice du consentementAu sein de la trilogie des vices susceptibles d'affecter l'engagement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, l'erreur occupe une place singulière : elle ne suppose aucu…Fév 202249 min
Validité du cautionnement: la condition tenant à l’existence du consentementLe cautionnement est un acte grave, car susceptible d’engager la caution pour un montant important et une durée indéterminée.Jan 202216 min
Formation du cautionnement: l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.)Bien que le cautionnement ne produise ses effets qu’à compter du jour de sa conclusion, il est deux obligations qui pèsent sur les parties durant la période précontractuelle, l’obj…Jan 202229 min
Formation du cautionnement: la rencontre des volontésLe cautionnement est une opération triangulaire à laquelle interviennent trois parties : la caution, le créancier et le débiteur principal.Jan 202236 min