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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’adaptation du contrat aux évolutions du risque et des besoinsUne fois le contrat souscrit, le devoir de conseil ne s'éteint pas : il accompagne la relation d'assurance tout au long de son cours, à mesure que le risque garanti se transforme e…Juin 202523 min
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: l’assistance à la conclusion effective du contratLe devoir de conseil en assurance ne s'épuise pas dans le choix du produit le mieux adapté aux besoins du souscripteur ; il se prolonge jusqu'à la formation effective du contrat, d…Juin 202519 min
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: la vérification de l’adéquation des garantiesLorsque le devoir de conseil en assurance se prolonge jusqu'au stade de la souscription, il cesse d'être une simple orientation vers le produit adéquat pour se muer en une exigence…Juin 202520 min
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance: l’assistance dans la déclaration des risquesInscrite dans le régime du devoir de conseil en assurance, la phase de souscription constitue un moment décisif où le rôle de l'intermédiaire cesse d'être seulement consultatif pou…Juin 202513 min
Les sanctions administratives applicables en cas de violation du devoir de conseil en assuranceLorsqu'un distributeur d'assurance manque à son devoir de conseil, le souscripteur lésé songe d'abord à l'action en responsabilité civile : obtenir réparation du préjudice né du ma…Juin 20255 min
Les sanctions civiles applicables en cas de violation du devoir de conseil en assuranceUn souscripteur découvre, à l'heure du sinistre, que le contrat qu'on lui a fait signer ne couvre pas le risque qu'il redoutait — ou qu'il le couvre si mal que l'indemnité laisse s…Juin 20256 min
La sanction du devoir de conseil en assuranceUn devoir de conseil dépourvu de sanction ne serait qu'une exhortation morale. En matière d'assurance, où le souscripteur traite avec un professionnel maîtrisant seul la technique…Juin 20259 min
Le support du conseil délivré par un distributeur d’assuranceRecommander un contrat adapté ne suffit pas : encore faut-il que le conseil prenne corps dans un écrit. Telle est l’exigence que pose le droit de la distribution d’assurance s’agis…Juin 20256 min
L’obligation de motivation du conseil délivré par un distributeur d’assuranceLe devoir de conseil en assurance ne se laisse plus saisir par la seule délivrance d'une recommandation adaptée : depuis l'ordonnance du 16 mai 2018, il commande au distributeur d'…Juin 20259 min
La formalisation du devoir de conseil en assuranceAu sein du régime du devoir de conseil en assurance, la formalisation occupe une place singulière : elle ne touche pas à la substance du conseil — recommander un contrat cohérent a…Juin 202513 min