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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le créancier du devoir de conseil en assuranceSi l'attention se porte spontanément sur celui qui doit le conseil, la figure de celui à qui il est dû n'en commande pas moins l'économie tout entière de l'obligation : c'est en co…Juin 202538 min
Le débiteur du devoir de conseil en assuranceAvant de mesurer la portée du devoir de conseil en assurance et d'en sonder les conditions d'exécution, encore faut-il savoir qui en répond. C'est à cette interrogation première qu…Juin 202554 min
Les parties intéressées au devoir de conseil en assuranceL’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidè…Juin 202583 min
Le moment de la délivrance du conseil en assuranceAu sein du régime du devoir de conseil en assurance, la question du moment auquel le distributeur doit éclairer le souscripteur occupe une place singulière, car elle commande l'eff…Juin 202517 min
Les modalités d’exécution du devoir de conseilComposante du régime du devoir de conseil en assurance, l'exécution de cette obligation obéit à des coordonnées propres qui en commandent l'effectivité : le distributeur ne saurait…Juin 202589 min
Le processus d’élaboration du devoir de conseil en assuranceLe régime du devoir de conseil en assurance ne se comprend pleinement qu'à la lumière du cheminement qui en commande l'exécution : avant d'être une obligation dont la méconnaissanc…Juin 202528 min
Les différents niveaux de devoir de conseil en assuranceLe devoir de conseil en assurance n'obéit pas à une intensité uniforme : selon que le distributeur se borne à éclairer la décision du souscripteur ou s'engage à orienter son choix,…Juin 202532 min
Le contenu du devoir de conseil en assuranceInscrit dans le régime du devoir de conseil en assurance, cet article en éclaire la face matérielle : non plus à qui pèse l'obligation ni dans quelles conditions elle s'exécute, ma…Juin 202555 min
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assuranceParmi les moments où s'éprouve le régime du devoir de conseil en assurance, la souscription occupe une place singulière : c'est l'instant où l'engagement se noue et où l'assuré, su…Juin 202541 min
Le devoir de conseil au stade du choix du produit d’assuranceLe devoir de conseil en assurance ne se déploie pas d'un seul tenant : il épouse les moments successifs de la relation contractuelle, du premier contact à la conclusion de la polic…Juin 2025171 min