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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Evaluation du sinistre : l’expertise amiableLe règlement du sinistre, dans les assurances de dommages, suppose toujours qu'en amont une mesure ait été prise de ce qui est dû ; et cette mesure, le plus souvent, se noue hors d…Sep 202540 min
Prime d’assurance : les modes de paiementLe paiement de la prime forme le nerf du contrat d'assurance : c'est par lui que l'assuré honore la contrepartie de la garantie qui lui est consentie. Si le régime de la prime en c…Sep 202523 min
Prime d’assurance : le lieu du paiementOù la prime d’assurance doit-elle être payée ? La question paraît anodine ; elle commande pourtant l’ensemble du contentieux de l’exécution du contrat d’assurance. Car de la répons…Sep 20255 min
Prime d’assurance : la date du paiementDies certus an, certus quando. — La question paraît simple : à quelle date l'assuré doit-il régler sa prime ? Elle commande pourtant l'ensemble de l'économie du contrat, car c'est…Sep 20256 min
Les parties intéressées au paiement de la prime : le créancierPayer la prime ne suffit pas : encore faut-il la payer à qui de droit. L’obligation du souscripteur n’est éteinte que si la somme parvient au véritable créancier — l’entreprise d’a…Sep 20259 min
Les parties intéressées au paiement de la prime : le débiteurLe paiement de la prime est l'obligation cardinale du contrat d'assurance : c'est la contrepartie de la garantie, et son défaut commande la suspension puis la résiliation de la cou…Sep 20259 min
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : tarifications particulièresSi le droit des assurances consacre, depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 et la loi du 31 décembre 1989, un principe de liberté tarifaire, ce principe n'a jamais valu règle abs…Sep 20258 min
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : principes générauxDétacher l'établissement de la prime du régime d'ensemble auquel il appartient revient à isoler le moment où le risque se mue en prix : avant de payer, d'être modulé ou de s'éteind…Sep 202532 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance: les principales exclusions légalesQue l'assureur ne doive pas garantir indistinctement toutes les conséquences d'un risque, c'est le revers nécessaire de la définition même de son obligation : déterminer l'objet du…Sep 2025140 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : fondements et finalités des exclusions légalesL'enjeu des exclusions légales · 1. Préservation de l'aléa et de la mutualité · 2. Protection de l'ordre public et prévention des abus · 3. Une double finalitéSep 20257 min