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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestationLe règlement du sinistre ne s'épuise pas dans la reconnaissance du droit à garantie : encore faut-il en chiffrer la portée et arrêter ce que l'assureur doit effectivement verser. M…Sep 2025110 min
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse• La fraude, ligne de partage de la sanction • 1. La réponse civile : déchéance (par clause) et défaut de garantie — Principe · Preuve · Absence de contrôle de proportionnalité · S…Sep 20259 min
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulièreUne fois le sinistre survenu, encore faut-il qu'il soit régulièrement porté à la connaissance de l'assureur : la déclaration ouvre la phase d'instruction et conditionne le versemen…Sep 202538 min
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistreAu sein du régime du sinistre en assurance, la déclaration que l'assuré doit adresser à son assureur occupe une place singulière : elle marque le moment où la garantie, jusque-là v…Sep 202550 min
Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistreLa survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mobiliser la garantie de l’assureur : encore faut-il que celui-ci en soit informé. Tel est l’objet de la déclaration de s…Sep 202514 min
Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistreLa survenance d'un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l'assureur : encore faut-il que celui-ci en soit averti — et averti de quoi, exactement. Tel…Sep 202510 min
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistreLe sinistre n'épuise pas ses effets dans l'obligation d'indemniser : il rebat les termes du rapport assurantiel et, parce qu'il révèle un risque que le contrat n'avait fait qu'anti…Sep 202513 min
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation)Une fois le risque réalisé, le sinistre déploie un régime qui ne se résume pas à la dette d'indemnité pesant sur l'assureur : il commande aussi les droits que celui-ci conserve pou…Sep 202581 min
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoireLe sinistre n'engage pas seulement l'assureur à indemniser : il lui confère aussi des prérogatives destinées à rétablir l'équilibre du rapport assurantiel. Au premier rang figure l…Sep 202575 min
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureurLorsque le sinistre se réalise, le contrat d'assurance entre dans sa phase décisive : celle où la garantie, jusque-là promesse abstraite, doit se muer en prestation effective. Si l…Sep 2025157 min