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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivisesParce que l'indivisaire demeure plein propriétaire de sa quote-part abstraite, la faculté de la céder lui appartient en propre ; mais cette liberté, lorsqu'elle s'exerce au profit…Déc 2024115 min
La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime• L'enjeu : grever sa part sans disposer du bien d'autrui • La quote-part indivise, assiette de la sûreté • 1. L'inscription d'une hypothèque sur une quote-part indivise • 2. L'ins…Déc 20245 min
La cession de droits indivis: régimeParce qu'elle ne porte que sur une quotité abstraite, indistinctement répandue sur l'ensemble des biens indivis, la cession de droits indivis met à l'épreuve la conciliation entre…Déc 202427 min
Les opérations sur les droits indivis: régimeParmi les droits que l'indivisaire détient sur sa quote-part indivise, ceux qui touchent à la disposition occupent une place singulière, car ils mettent à l'épreuve la coexistence…Déc 202431 min
Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régimeLa liberté dont jouit chaque indivisaire de disposer de sa quote-part indivise constitue un attribut du droit de propriété dont ils sont titulaires.Déc 2024146 min
Créanciers personnels des indivisaires: le droit de provoquer le partage et la licitationLe créancier qui a pour seul débiteur l'un des coïndivisaires occupe, au sein du droit de l'indivision, une situation à part : exclu du gage sur les biens indivis, frappé par l'int…Déc 202468 min
Créanciers personnels des indivisaires: l’interdiction de saisir la part indivise du débiteurLorsqu'un héritier, un époux ou un partenaire se trouve dans une indivision, son créancier personnel — celui qui détient une créance contre lui seul, et non contre la collectivité…Déc 202413 min
Créanciers de l’indivision: le droit de saisie et de vente des biens indivisLe créancier dont la dette est née de l'indivision — pour la conservation d'un immeuble, l'entretien d'un fonds ou la gestion de la masse commune — ne se heurte pas, en principe, à…Nov 20249 min
Créanciers de l’indivision: le droit de prélèvement sur l’actif avant partageL'indivision crée une masse de biens détenus collectivement, mais sans personnalité juridique propre : il n'existe ni patrimoine d'affectation ni écran entre les biens indivis et l…Nov 20249 min
Créanciers de l’indivision: les incidences des procédures collectives1. Le droit de gage particulier des créanciers de l'indivision 2. La procédure collective ouverte avant la constitution de l'indivision 3. La procédure collective ouverte après la…Nov 20249 min