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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La clôture: le droit de se cloreAvant d'en venir aux conditions d'exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l'édification d'une clôture, il faut s'arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se…Sep 202038 min
La clôture : vue généraleTout propriétaire peut, en principe, dresser un mur, planter une haie ou tendre un grillage à la limite de son fonds afin d’en interdire l’accès aux tiers. Cette faculté — le droit…Sep 20206 min
La clôture : régime juridiqueL’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. »Sep 202048 min
Le bornage judiciaireDeux fonds de terre se touchent, mais nul ne sait précisément où s’arrête l’un et où commence l’autre : la ligne séparative s’est effacée, les titres se contredisent, un muret ou u…Sep 202015 min
Le bornage conventionnelLe bornage est l'opération qui fixe matériellement la limite séparative de deux fonds contigus. Lorsqu'il est conduit d'un commun accord par les propriétaires riverains — sans reco…Sep 202013 min
Bornage: les conditions de mise en oeuvreAvant de fixer une limite, encore faut-il que les conditions en soient réunies : c'est à ce préalable, décisif, que tient l'effectivité du droit au bornage. Déterminer qui peut l'e…Sep 202055 min
Bornage : les conditions d’exercice de l’action en bornageParce que nul ne saurait être contraint de subir l'incertitude de ses limites, le droit reconnaît à tout propriétaire la faculté d'exiger que soit tracée et matérialisée la ligne s…Sep 202035 min
Bornage : l’implantation des bornesDélimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque la limite divisoire a été matérialisée sur le…Sep 20205 min
Bornage : la détermination de la ligne séparativeLa présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c'est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus…Sep 202036 min
Le bornage : vue généraleLà où deux propriétés se touchent, une question simple finit toujours par se poser : où s'arrête exactement le terrain de l'un, où commence celui de l'autre ? Le bornage est l'opér…Sep 20209 min