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Indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « Indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les droits conférés aux créanciers de l’indivisionL’indivision place côte à côte plusieurs titulaires d’un même droit de propriété sur une masse de biens qu’aucun d’eux ne possède exclusivement. Cette configuration soulève une que…Nov 202415 min
La détermination des créanciers de l’indivisionAu sein de l'étude consacrée aux droits des créanciers de l'indivision, une question liminaire commande toutes les autres : qui sont, au juste, les créanciers de l'indivision, et c…Nov 202437 min
Les créanciers personnels des indivisairesParmi les multiples facettes que recouvre l'étude des droits des créanciers sur les biens indivis, la situation des créanciers personnels des indivisaires occupe une place à part :…Nov 202495 min
Les créanciers de l’indivisionL'étude des droits des créanciers sur l'indivision suppose, avant tout examen des voies de recouvrement, que l'on identifie le titulaire de ces droits. Or l'indivision, masse de bi…Nov 202464 min
Indivision: les droits des créanciersLes rapports juridiques entre l’indivision, les indivisaires et leurs créanciers s’inscrivent dans un cadre juridique singulier, fruit d’un équilibre minutieux entre les droits des…Nov 2024153 min
Gestion de l’indivision: l’autorisation d’effectuer des travaux d’amélioration, de réhabilitation et de restauration des immeubles d’habitation situés dans les départements d’outre-merUn régime dérogatoire pour les immeubles indivis d'outre-mer 1. La finalité du dispositif : lutter contre la vacance immobilière 2. Les conditions d'application de l'article 815-7-…Nov 20246 min
Gestion de l’indivision: l’interdiction délivrée par le juge de déplacer des meubles corporelsLorsqu'une indivision se grippe — succession conflictuelle, séparation, mésentente entre cohéritiers —, le risque le plus immédiat n'est pas juridique mais matériel : un indivisair…Nov 20245 min
Gestion de l’indivision: l’autorisation donnée par le juge à un indivisaire de percevoir des fonds indivisL'indivision est un état d'attente — celui où plusieurs titulaires exercent des droits concurrents sur une même masse de biens, sans qu'aucun n'en ait la maîtrise exclusive. Cet éq…Nov 20247 min
Gestion de l’indivision: la désignation d’un administrateur provisoire ou d’un séquestreAu sein du régime de l'indivision, gouverné par un partage gradué des pouvoirs entre coïndivisaires, la mésentente menace parfois de figer toute gestion du patrimoine commun. C'est…Nov 202428 min
Gestion de l’indivision: la délivrance d’une autorisation judiciaire à vendre un bien indivisParmi les ressorts qui gouvernent le régime de la gestion de l'indivision, l'autorisation judiciaire de vendre un bien indivis occupe une place singulière : elle touche non plus à…Nov 202420 min