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Procédure

Tous les articles G-Droit rattachés à « Procédure ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil1. Le principe : la publicité des débats 2. Les fondements textuels du principe 3. L'exception : la chambre du conseil 3.1. La matière gracieuse 3.2. La matière contentieuse 4. La…Juin 201911 min
Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)La composition de la juridiction qui assiste aux débats n'est pas une simple question d'intendance — elle touche au cœur même de la garantie d'un procès équitable. Le justiciable a…Juin 20198 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le rapport du Juge de la mise en étatDevant le tribunal judiciaire, l'audience des plaidoiries ne s'ouvre plus, en procédure écrite ordinaire, sur la seule parole des avocats. Elle débute par un rapport oral de l'affa…Juin 20195 min
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôtureParce qu’elle fige la phase écrite et interdit toute nouvelle écriture, l’ordonnance de clôture commande l’issue de la mise en état encore faut-il qu’un dernier événement ne vienne…Juin 201920 min
Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardivesRendue par le juge de la mise en état, l'ordonnance de clôture scelle la fin de l'instruction : elle renvoie l'affaire devant la formation de jugement et, surtout, elle ferme le dé…Juin 201911 min
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min
La caducité de la citation en justiceAu sein de l'instruction de l'affaire qui se déroule, en procédure écrite, devant le Tribunal judiciaire, l'instance ne chemine pas toujours jusqu'au jugement : il arrive qu'elle s…Mai 201928 min
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
Le désistement d’instanceTout procès n'attend pas son jugement. Une partie qui a saisi le juge peut, en cours d'instance, choisir d'interrompre le combat judiciaire avant que la décision ne soit rendue — s…Mai 20198 min
La péremption d’instanceAu cœur de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose des plaideurs diligents : la mise en état n'a de sens que si les parties font progr…Mai 201919 min