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Tous les articles Gdroit rattachés à « action directe ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202113 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriétéLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantEntrepreneur principalCède sa créance ; ne paie pasle sous-traitantBanque cessionnaireTi…Juin 201643 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016251 min