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action en référé

Tous les articles Gdroit rattachés à « action en référé ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202039 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
Les troubles de voisinage: régime juridiqueParce qu'il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s'arrête là où commence le fonds d'autrui, de sort…Mar 2020120 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020144 min
Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoiresLe possesseur n’est pas nécessairement le propriétaire — et c’est précisément là que réside la difficulté. Celui qui occupe paisiblement un fonds, qui en jouit comme s’il en était…Mar 202019 min