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Tous les articles G-Droit rattachés à « audience ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaireParmi les voies offertes aux parties désireuses de soustraire leur différend à l'aléa du procès, la conciliation occupe une place singulière, en ce qu'elle invite les protagonistes…Déc 2023182 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, l'audience est traditionnellement le temps fort du procès civil — le moment où les avocats plaident, où la cause est débattue oralement et où la just…Jan 20208 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats orauxLorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase des débats oraux…Jan 202068 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instructionAu terme de la mise en état, lorsque les parties ont échangé leurs écritures et communiqué leurs pièces, l'instruction de l'affaire doit être close pour que le litige puisse être j…Jan 202060 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une simplification des modes de saisine, ces derniers étant unifiés devant le Tr…Jan 202053 min
Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation à jour fixe par-devant le Tribunal de grande instanceLa procédure de droit commun devant le tribunal exige du temps : le défendeur dispose d'un délai pour constituer avocat, l'affaire est ensuite distribuée, instruite, mise en état,…Nov 201911 min
Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe par-devant le Président près le Tribunal de grande instance1. La requête à jour fixe : notion et fonction 2. Les deux conditions de l'autorisation 2.1 Un cas d'urgence 2.2 Une affaire en état d'être jugée 3. Le modèle de requêteNov 201910 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débatsSi la procédure suivie devant le Tribunal de commerce demeure dominée par l'oralité, elle n'en partage pas moins avec la procédure écrite du Tribunal judiciaire ce moment décisif o…Sep 201955 min
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerceIl ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce dispose de quatre options :Sep 201962 min