Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots obéit en principe à une logique d’égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l’attribution préférentielle vient en infléchir le cours en réservant à l’un d’eux la propriété exclusive d’un bien dont […]
Attribution préférentielle: conditions
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: conditions Parce qu’il faut bien que la masse partageable se résolve en lots concrets, le partage suppose une opération d’attribution qui ne se réduit pas toujours à la composition arithmétique de parts équivalentes : à côté du droit commun, certains biens appellent un traitement particulier, qui les soustrait au jeu du sort […]
L’attribution préférentielle: domaine
Accueil›Le partage›L'attribution préférentielle: domaine Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots obéit en principe à un idéal d’égalité en nature, chaque copartageant ayant vocation à recevoir une fraction homogène de chaque bien indivis. L’attribution préférentielle vient infléchir cet équilibre : elle autorise un coïndivisaire à se faire allouer un bien déterminé […]
L’attribution préférentielle: vue générale
Accueil›Le partage›L'attribution préférentielle: vue générale Modalité singulière du partage, l’attribution préférentielle déroge à l’égalité qui en gouverne ordinairement les opérations : elle autorise un copartageant à recueillir, par-delà sa quote-part, la propriété exclusive de tel bien indivis, à charge pour lui d’en désintéresser les autres au moyen d’une soulte. Là où l’attribution des lots répartit […]
Opérations de partage: l’attribution préférentielle
Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'attribution préférentielle Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots obéit à un principe d’égalité en nature dont l’attribution préférentielle constitue le plus notable des tempéraments : là où la composition ordinaire des lots fragmente les biens indivis pour en répartir la substance, elle reconnaît à l’un des […]
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sort
Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'attribution des lots par tirage au sort Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots peut emprunter deux voies : l’accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C’est cette seconde voie qu’explore ici le tirage au sort, mécanisme par lequel le droit confie au sort […]
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Sommaire La division des biens dans l’échelle des solutions partagiales La division acceptable des biens Le rôle du juge dans l’appréciation du morcellement L’appréciation du caractère inopportun du morcellement Tout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot […]
Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires
Accueil›Le partage›Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires Une fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu’il peut en réclamer : tel est l’office du compte, qui retrace les recettes encaissées, les charges supportées et les usages inégaux nés d’une […]
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision Avant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l’indivision et déterminer sur quelles ressources il doit être acquitté. Le règlement des dettes et charges constitue ainsi le préalable nécessaire à […]
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l'indivision Une fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d’en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeurent ignorées les dettes et charges qui pèsent sur l’indivision. Recenser ces obligations — […]