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biens indivis

Tous les articles G-Droit rattachés à « biens indivis ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivisionUne fois l'actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n'a pas été pris en compte : c'est par cette soustraction que l'acti…Mar 202576 min
Opérations de partage: l’estimation des biens à partagerDéterminer la masse partageable suppose d'en arrêter d'abord la consistance, puis d'en fixer la valeur : c'est à cette seconde opération, l'estimation des biens à partager, qu'est…Mar 202597 min
Opérations de partage: la composition de la masse partageableDéterminer la masse partageable suppose d'abord d'en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs l…Mar 202558 min
Opérations de partage: l’inventaire des biens existantsToute indivision appelée à se dénouer suppose d'abord que l'on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimo…Mar 2025144 min
Partage de la masse partageable: l’attribution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025525 min
Partage de la masse partageable : la constitution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025279 min
Partage de la masse partageable : les principes directeursUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 202533 min
Opérations de partage: la détermination de la masse partageableLes opérations de partage sont régies par les articles 816 à 892 du Code civil. Bien que ces dispositions concernent principalement les indivisions issues de successions, elles s’a…Fév 2025257 min
L’action en partage: règles de compétenceAvant de mettre en mouvement l'action en partage, encore faut-il déterminer devant quel juge la porter : c'est à cette question liminaire, souvent négligée tant elle paraît évident…Fév 202522 min
Droit au partage: le sursis au partageParce que l'indivision est, dans l'esprit du Code civil, une parenthèse appelée à se refermer au gré de chacun, sa durée n'a longtemps tenu qu'à la volonté du plus pressé des indiv…Fév 202538 min