La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux mutuelles)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux mutuelles) Sommaire 1. Textes applicables · 2. Principe : l’obligation de rappel pesant sur la mutuelle · 3. Domaine d’application · 4. Procédure de résiliation · 5. Forme de la résiliation · […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux mutuelles)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux mutuelles) Parmi les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuelles, celui qui se rattache à la survenance de l’échéance annuelle occupe une place singulière : il ne procède ni d’un manquement, ni d’un […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause de retrait de l’agrément de l’assureur

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance pour cause de retrait de l'agrément de l'assureur Sommaire 1. Le retrait d’agrément, fait générateur de la résiliation 2. Le principe : une résiliation de plein droit (art. L. 326-12) 3. Domaine d’application 4. Modalités d’exercice 5. Effets : date d’effet et liquidation des primes L’assurance repose sur […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’administrateur judiciaire pour cause d’ouverture d’une procédure collective

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'administrateur judiciaire pour cause d'ouverture d'une procédure collective Sommaire Fondements juridiques Le principe : un droit d’option de l’administrateur Les critères du choix : la logique des documents prévisionnels Le cas particulier des contrats à exécution échelonnée Domaine d’application et exception de la prévoyance L’ouverture d’une procédure […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause de réquisition du bien assuré

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance pour cause de réquisition du bien assuré Sommaire Délai de résiliation Forme de la résiliation Prise d'effet de la résiliation Dénouement du contrat La réquisition d’un bien par la puissance publique dépossède son propriétaire de la jouissance — et parfois de la propriété même — du bien concerné. […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause de perte totale du bien assuré

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance pour cause de perte totale du bien assuré Sommaire Fondements juridiques Le principe : une résiliation de plein droit Le domaine d’application : les seules assurances de dommages Les modalités d’exercice : délai et forme Les effets : prise d’effet et restitution de prime Le contrat d’assurance de […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de véhicule hors d’usage

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de véhicule hors d'usage Sommaire Notion : un cas spécial de résiliation de l’assuré Fondements juridiques Principe de la faculté de résiliation Domaine d’application Modalités d’exercice La notification de la résiliation La fourniture d’un justificatif La confirmation par l’assureur Effets de la résiliation Lorsqu’un […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance Sommaire 1. La notion : aliénation, suspension et faculté de résiliation 2. Les fondements juridiques 3. Le principe : suspension de plein droit et faculté de dénoncer 4. Le domaine d’application […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'acquéreur pour cause d'aliénation de la chose assurée Sommaire 1. Le principe : une assurance qui survit à l’aliénation 2. Le domaine d’application de la faculté de résiliation 3. Les modalités d’exercice de la résiliation 4. Les effets de la résiliation Lorsqu’un bien assuré change de mains […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'héritier pour cause de décès de l'assuré Sommaire Fondements juridiques Le principe : continuation de plein droit et faculté de résiliation Domaine d’application Modalités d’exercice de la résiliation Effets de la résiliation Le décès de l’assuré n’emporte pas l’extinction du contrat d’assurance de dommages. Loin de s’éteindre […]