La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de décès de l’assuré

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur pour cause de décès de l’assuré Sommaire 1. Le principe : la continuation de plein droit au profit de l’héritier 2. La faculté de résiliation ouverte à l’assureur 3. Domaine d’application 4. Modalités d’exercice de la résiliation 5. Les effets de la résiliation Le décès de […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de changement de situation de l’assuré (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur pour cause de changement de situation de l’assuré (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire Fondements juridiques Principe — les six événements ouvrant la résiliation Domaine d’application Conditions — l’exigence de relation directe Procédure — notification et délai de trois mois Effets — prise d’effet et restitution […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après sinistre

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur après sinistre Sommaire Fondements textuels Principe : une faculté conventionnelle de rupture Domaine d’application Conditions d’exercice Modalités d’exercice Effets de la résiliation Le contrat d’assurance repose sur un équilibre que le sinistre vient parfois rompre : en révélant la véritable mesure du risque, il peut conduire […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré Sommaire Fondements juridiques Le principe : l’exactitude des déclarations de l’assuré La sanction selon la bonne ou la mauvaise foi de l’assuré La découverte de l’irrégularité après sinistre Domaine d’application Modalités d’exercice de la résiliation Effets de […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aggravation du risque

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur pour cause d’aggravation du risque Sommaire Fondements juridiques Le principe : un droit de réaction offert à l’assureur Domaine d’application Modalités d’exercice de la faculté de résiliation Effets de la résiliation Le contrat d’assurance repose sur une équation simple — l’assureur accepte de garantir un risque […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de non-paiement de la prime (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l'assureur pour cause de non-paiement de la prime (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire Fondements juridiques Le principe : un droit de résiliation hors échéance Le domaine d’application : les contrats exclus Les modalités d’exercice : la mécanique des délais Les effets de la résiliation Le paiement […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance) Sommaire Fondement juridique Principe : la faculté de résiliation à l’échéance annuelle Domaine d’application Modalités d’exercice Effets de la résiliation Le contrat d’assurance se caractérise par sa durée : conclu pour une période déterminée, il […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux mutuelles)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux mutuelles) Sommaire Le principe : une faculté prétorienne, faute de texte exprès L’arrêt du 13 septembre 2012 Le domaine d’application de la faculté de résiliation Les modalités d’exercice Les effets de la résiliation Lorsqu’une mutuelle relève le montant des cotisations d’un […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux mutuelles)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux mutuelles) Sommaire Fondements juridiques Principe : les événements ouvrant la faculté de résiliation Domaine d’application Conditions : l’exigence d’une relation directe Procédure : notification et délai Effets : prise d’effet, remboursement, gratuité L’adhésion à une mutuelle n’est […]

La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les mutuelles: régime

Accueil›Droit des assurances›La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les mutuelles: régime Sommaire Fondements juridiques Parmi les voies par lesquelles l’assuré peut se délier d’un contrat d’assurance porté par une mutuelle, la résiliation infra-annuelle occupe une place singulière : elle n’attache plus la rupture du lien à l’échéance annuelle, mais l’autorise à tout […]