La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de résiliation par l'assureur d'un autre contrat après sinistre Sommaire Fondements juridiques Principe : une résiliation en miroir Domaine d’application Modalités d’exercice Effets de la résiliation Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur n’est pas tenu de conserver indéfiniment dans son portefeuille un risque qu’il juge désormais […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance pour cause de diminution du risque Sommaire Fondements juridiques Le principe : un droit à diminution de prime sanctionné par une faculté de résiliation Le domaine d’application Les modalités d’exercice de la faculté de résiliation Les effets de la résiliation Le contrat d’assurance repose sur une équivalence — […]

La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance pour cause d'augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire I) Une faculté sans fondement légal : le règne de la stipulation II) Les conditions de fond : la clause et le seuil d'augmentation III) Les conditions de forme et la prise d'effet de la résiliation La prime […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire I) Principe : les événements ouvrant droit à résiliation II) Domaine d'application III) Conditions : l'exigence d'une relation directe IV) Modalités d'exercice A) La notification de la résiliation B) Le délai de résiliation V) […]

La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance: régime

Accueil›Droit des assurances›La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d'assurance portés par les entreprises d'assurance: régime Parmi les voies par lesquelles s’éteignent les contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance, la résiliation infra-annuelle se distingue en ce qu’elle libère l’assuré de la contrainte de l’échéance annuelle pour lui ouvrir une faculté de rupture permanente, une fois […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance) Sommaire I) Textes II) Principe III) Domaine d'application IV) Procédure de résiliation Le contrat d’assurance de masse vit au rythme de la tacite reconduction : faute de dénonciation à l’échéance, […]

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de survenance de l'échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire I) La faculté de résiliation annuelle A) ‣ Fondements juridiques B) ‣ Principe C) ‣ Domaine d'application D) ‣ Procédure de résiliation E) ‣ Effets F) ‣ Textes G) ‣ Principe H) ‣ […]

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Accueil›Droit des assurances›La résiliation du contrat d'assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d'assurance) Sommaire I) Fondements juridiques A) Définition — L’assurance emprunteur II) Principe A) Définition — Délégation d’assurance et substitution d’assurance B) Définition — La résiliation infra-annuelle III) Domaine d’application A) Illustration IV) Modalités d’exercice de la faculté de résiliation infra-annuelle V) Procédure A) […]

Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuelles

Accueil›Droit des assurances›Les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des mutuelles Sommaire §1 : Les cas de résiliation par l’assuré I) La résiliation du contrat d’assurance à l’échéance A) La faculté de résiliation annuelle B) Le droit de résiliation résultant du défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle II) La résiliation du […]

Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des entreprises d'assurance Sommaire §1 : Les cas de résiliation par l’assuré I) La résiliation du contrat d’assurance à l’échéance A) La faculté de résiliation annuelle B) Le droit de résiliation résultant du défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle II) La résiliation […]