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Tous les articles G-Droit rattachés à « contrat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridiqueL'anéantissement d'un contrat, qu'il procède de la nullité, de la résolution ou de la caducité, ouvre toujours le même temps second : celui des restitutions, par lequel chaque part…Oct 201966 min
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’applicationLorsqu'un contrat est anéanti — que ce soit par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties ne peuvent demeurer en l'état : ce qui a été reçu de part et d'autre do…Oct 20198 min
La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201922 min
La résolution du contrat: vue généraleLa résolution est la plus radicale des sanctions de l'inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l'anéantit. Lorsqu'un débiteur manque à son engagement, le cr…Oct 201912 min
L’exécution forcée en nature: régime juridiqueParce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou une chose, ne s’exécute pas, elle d…Sep 201957 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancierLorsqu'un débiteur n'exécute pas l'obligation à laquelle il s'est engagé, le créancier n'est pas condamné à attendre indéfiniment une exécution qui tarde — ni contraint de saisir s…Sep 20198 min
L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effetsL’article 1217, al. 1er du Code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :Sep 201944 min
La force majeure en matière contractuelle: notion et effetsLes anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses o…Sep 201943 min
Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions)Tout contrat valablement formé tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu — telle est la portée de la force obligatoire que l'article 1103 du Code civil attache à la convention. Mai…Sep 20197 min
De la distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésionTout contrat ne se négocie pas. Là où la vente d'un fonds de commerce se discute clause par clause, l'abonnement téléphonique, le contrat d'assurance ou les conditions générales d'…Sep 201911 min