Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)

Accueil›Théorie générale›Le paiement des obligations de sommes d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.) Sommaire I) §1: Le nominalisme monétaire A) Principe 1) Exposé du principe du nominalisme monétaire 2) Consécration du principe du nominalisme monétaire B) Exceptions 1) L’aménagement contractuel du principe du nominalisme monétaire a) Techniques contractuelles visant à déroger au principe du […]

Les clauses d’indexation: régime

Accueil›Théorie générale›Les clauses d'indexation: régime Parce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l’érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes d’argent que gouvernent les articles 1343 à 1343-5 du Code civil, le moyen de préserver la valeur réelle de la dette […]