Les servitudes relatives aux égouts des toits
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]
Les servitudes naturelles: régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux A) La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux B) La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits A) Le domaine de l’obligation […]
Servitude de passage: la notion d’enclave
Accueil›Les servitudes›Servitude de passage: la notion d'enclave Parmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des lieux ni de l’utilité publique, mais du seul état d’enclave du fonds qui en réclame le bénéfice. […]
La constitution de la servitude de passage
Accueil›Les servitudes›La constitution de la servitude de passage La servitude de passage pour cause d’enclave compte parmi ces charges que la loi impose d’autorité, sans le concours des volontés, lorsqu’un fonds se trouve privé d’accès suffisant à la voie publique. Reste à déterminer comment, concrètement, ce droit prend corps : à quelles conditions l’état d’enclave […]
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique Parmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d’un autre, mais astreignent réciproquement les propriétaires riverains à respecter, pour leurs arbres et […]
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique Au sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu’une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l’habitation a de plus intime : la faculté de regarder chez autrui depuis chez soi. Les articles 675 à 680 […]
Les servitudes légales: régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes légales: régime juridique Sommaire I) Les servitudes réciproques A) Les constructions B) Les plantations 1) Les plantations n’empiètent pas sur le fonds voisin a) Principe b) Mise en œuvre i) La distance prévue par les règlements et les usages ii) La distance prévue par le code civil iii) Sanction 2) Les plantations […]
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, rupture
Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique du concubinage: notion, effets, rupture Sommaire I) Chapitre 1: La définition du concubinage A) Les éléments constitutifs de la notion B) Une définition dépourvue de portée normative C) La codification d’un acquis jurisprudentiel : l’exigence abandonnée de l’altérité sexuelle II) Chapitre II: La preuve du concubinage III) Chapitre 3: […]