Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : preuve

Accueil›Droit des assurances›Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d'assurance : preuve Sommaire 1. Qui doit prouver ? 2. Quoi prouver ? Les conditions de l’exclusion L’opposabilité de la clause d’exclusion 3. Comment prouver ? La rigueur de l’exigence de preuve à l’égard de l’assureur Le pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond Toute […]

Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : renonciation et inopposabilité

Accueil›Droit des assurances›Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d'assurance : renonciation et inopposabilité Sommaire La renonciation de l’assureur à l’exclusion L’inopposabilité des exclusions aux tiers L’action directe de la victime (art. L. 124-3 C. assur.) L’assurance automobile obligatoire (art. L. 211-6 C. assur.) Une clause d’exclusion conventionnelle est l’instrument par lequel l’assureur retranche […]

Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : définition et distinctions

Accueil›Droit des assurances›Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d'assurance : définition et distinctions L’objet du contrat d’assurance, une fois défini, ne livre tout son sens qu’au moment où l’on en mesure les retraits : c’est par ce qu’elle exclut, autant que par ce qu’elle couvre, qu’une garantie prend sa forme véritable. Les exclusions […]

Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : typologie

Accueil›Droit des assurances›Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d'assurance : typologie Sommaire Le cadre : forme, fond et validité des exclusions 1. Les exclusions fondées sur la cause du sinistre 2. Les exclusions fondées sur les circonstances ou le lieu du sinistre 3. Les exclusions fondées sur le comportement de l’assuré Souscrire une […]

Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : conditions de validité

Accueil›Droit des assurances›Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d'assurance : conditions de validité Régir l’objet du contrat d’assurance, c’est d’abord en tracer les contours : dire ce que la garantie embrasse suppose de dire aussi ce qu’elle abandonne, et l’exclusion conventionnelle est précisément l’instrument par lequel l’assureur retranche, à l’intérieur du risque promis, […]

Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : actes de terrorisme et attentats

Accueil›Droit des assurances›Exclusions de garantie dans le contrat d'assurance : actes de terrorisme et attentats Sommaire 1. La définition pénale de référence : qu’est-ce qu’un acte de terrorisme ? 2. Dommages aux biens : une garantie légale obligatoire et irréfragable 3. Dommages corporels : la solidarité nationale via le FGTI 4. Synthèse : deux logiques […]

Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme et attentats

Accueil›Droit des assurances›Exclusions de garantie dans le contrat d'assurance : les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme et attentats Au sein du régime de l’objet du contrat d’assurance, certains risques se trouvent retranchés du périmètre garanti non parce qu’ils échappent à l’aléa, mais parce que leur ampleur, leur caractère collectif ou […]

Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré

Accueil›Droit des assurances›Exclusions de garantie dans le contrat d'assurance : la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Parce que l’assurance repose tout entière sur l’aléa, elle ne saurait couvrir le dommage que l’assuré a délibérément voulu : en frappant de nullité la garantie du sinistre intentionnel ou dolosif, l’article L. 113-1 du Code des assurances […]

Contrat d’assurance : l’inassurabilité de la responsabilité pénale et des peines

Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance : l'inassurabilité de la responsabilité pénale et des peines Sommaire 1. Le principe : l’inassurabilité de la peine 2. Le fondement : ne pas neutraliser la fonction dissuasive 3. La distinction décisive : peine inassurable / conséquences civiles assurables 4. L’extension : l’assurance d’une activité illicite 5. L’arrêt de référence — […]